Maître Serge Effi Kokora représentant les intérêts de sa mère a été débouté dans ses prétentions d’exproprier le publicitaire Michel Buitruille de sa résidence d’Assainie / PK 18.
Annonce judiciaire
Affaire Madame Ebagninin Tahiba épouse Effi (SCPA EFFI et Associés) contre Monsieur Buitruille Michel ayant pour avocat Maître Viera Patrck Georges.Madame Ebagninin Tahiba épouse Effi est déboutée par le tribunal. Elle ne fournit pas la preuve qu’elle est propriétaire de la cocoteraie habitée par le publicitaire Buitruille Michel, lors de l’audience publique ordinaire du mercredi 10 janvier 2024
Par exploit d’huissier daté du 18 septembre 2023, Mme Ebagninin Tahiba épouse EFFI ayant pour avocat son fils Serge Effi Kokora, assigne Mr Buitruille Michel Francetchi devant le tribunal de première instance d’Abidjan, section du tribunal d’Aboisso à l’effet d’entendre dire :
Que la plantation de cocoteraie créée sur la parcelle de 15 hectares sise à Assinie-Maffia PK 18 est la propriété de Madame Ebagninin Tahiba épouse Effi
Autoriser à Madame Ebagninin Tahiba épouse Effi le libre accès à la partie de la plantation qu’occupe Monsieur Buitruille Michel Francetchi afin d’y récolter ses noix de coco sous astreinte comminatoire de 500 000 FCFA par jour de retard à compter du prononcé du jugement…
Condamner toute opposition ou obstruction à l’exercice des droits de Madame Ebagninin Tahiba épouse Effi sur la plantation de cocoteraie sous astreinte comminatoire de 500 000 FCFA par jour de retard à compter du prononcé de la décision
Voici le verdict
« Au fond, sur la demande en revendication de propriété d’une plantation de cocoteraie :
Attendu que Madame Ebagninin Tahiba épouse Effi revendique la qualité de propriétaire d’une plantation de cocoteraie créée sur une parcelle de terre d’une superficie de 15 hectares sis à Assinie-Maffia PK 18 ;
Attendu cependant que la demanderesse ne rapporte
pas la preuve de la création par elle d’une plantation de cocoteraie sur la parcelle qu’occupe le défendeur
Que le plan topographique produit par la demanderesse en date du 31 mai 2006 est postérieur à celui produit par le défendeur en date du 18 octobre 1984, de sorte que ce document ne peut valablement servir de justificatif ;
Qu’il convient dans ces conditions, de déclarer Madame Ebagninin Tahiba épouse Effi mal fondée en la demande et de l’en débouter »
Conclusion
Le tribunal de première instance d’Abidjan/ Section du tribunal d’Aboisso/ RG No 166/2022/ Jugement civil No 01 du 10/01/2024 a débouté Madame Ebagninin Tahiba épouse Effi
NB : Débouter veut dire : « Rejeter, ne pas avoir gain de cause »
Commentaire de Monsieur Ano Nianzou/ anonianzou841@gmail.com / 225 07 08 42 78 48